Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification de la société
La boutique en ligne topcafetiere.com est exploitée par :
Société Topcafetiere
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Gérante : Karine Gallier
Siège social : 22 Route de Largny, 02600 Haramont, France
SIRET : 78845423900013
SIREN : 788454239
Email : [email protected]
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société Topcafetiere et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet topcafetiere.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site topcafetiere.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
La Société Topcafetiere se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société Topcafetiere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
-
Sélection des produits et ajout au panier
-
Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
-
Validation de la commande et acceptation des CGV
-
Paiement sécurisé de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
La Société Topcafetiere se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans réception du paiement intégral.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et un prestataire de paiement certifié.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
7.2 Délais
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant validation. Ils varient selon le poids du colis, le transporteur et la destination.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 – Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute demande doit être adressée à : [email protected]
Article 10 – Responsabilité
La Société Topcafetiere ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Elle ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
La Société Topcafetiere s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration du service. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site topcafetiere.com (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société Topcafetiere.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à l’adresse suivante :
📧 [email protected]